CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT
Présentation de la marque CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT
Déposée le 19 octobre 1984 par la société CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1287576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIL CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT est expirée depuis le 19 octobre 2004.
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT DE LYON a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 20 mai 1994 n°2033718 - Publication au BOPI 1994-05-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-12